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Démarches
DEMARCHES ADMINISTRATIVES / URBANISME
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
Première demande ou renouvellement d'une carte nationale d'identité
sécurisée
:
les pièces à fournir :
| 1.
Pour les majeurs : |
| Un
extrait d'acte de naissance avec filiation
datant de moins de 3 mois, à réclamer à la commune de naissance. |
| Pour les femmes divorcées, dans le cas de
l'utilisation du nom d'usage, fournir une
photocopie du jugement de divorce autorisant cette utilisation. |
| ou pour les mineurs : |
| La photocopie du livret de
famille des parents (pages époux et enfant) ou l'extrait d'acte
de naissance avec mention de reconnaissance si les parents ne sont pas
mariés. |
| Si les parents sont
divorcés, une photocopie de l'extrait de jugement
de divorce concernant la garde de l'enfant est à fournir. |
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| 2.
Deux photographies d'identité récentes et
identiques de moins de 1 an, tête nue, de face et sur fond clair
(blanc ou gris), de format 3,5 cm x 4,5 cm. |
| 3. Une
photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone,
quittance de loyer...). |
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| Pour un renouvellement, produire l'ancienne
carte |
| Si le renouvellement fait suite à une perte ou à un
vol, le demandeur devra fournir une
photocopie de perte ou de vol délivrée par l'autorité compétente
(Mairie pour perte et gendarmerie pour vol). |
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IMPORTANT : la présence du demandeur est obligatoire pour la prise
d'empreinte. S'il s'agit d'un mineur, il devra être accompagné d'un des
parents.
URBANISME :
Le
règlement du POS : télécharger le règlement par zone
- zone NAcr ;
- zone NAer ;
- zone NAyr :
- zone NC ;
- zone ND ;
- zone UA ;
- zone UC ;
- zone UD ;
- zone UF ;
- zone UY .
Le permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :
- la construction d'une maison individuelle ou ses annexes ;
- l'agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes ;
- l'aménagement de l'habitation tout ou partie d'une construction
existante ;
- les démolitions.
Pièces à joindre à la demande :
Permis de construire ou d'aménager
est exigé pour
- un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement....) ;
- une nouvelle construction ;
- des travaux sur une construction existante ;
- des projets d'aménagement ou de construction comprenant des
démolitions.
Pièces à joindre à la demande :
Déclaration préalable avec ou sans démolition
est exigée pour
- un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement....) de
faible importance soumis à simple déclaration;
- des travaux ou un changement de destination soumis à simple
déclaration ;
-
des démolitions.
Pièces à joindre à la demande :
>>> Télécharger la
déclaration préalable avec le bordereau de pièces à joindre
(format PDF - 62 ko)
>>>
Télécharger la
déclaration préalable remplissable
(format PDF - 62 ko)
>>>
Télécharger la notice
explicative
Permis de démolir
est exigée pour
- une démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans
un secteur où a été institué le permis de démolir
Pièces à joindre à la demande :
>>>
Télécharger le
permis de démolir (format PDF - 62 ko)
>>> Télécharger le
permis de démolir
remplissable (format PDF - 62 ko)
>>>
Télécharger la notice
explicative
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe :
- sur la constructibilité d'un terrain (certificat d'urbanisme de simple
information) ;
- sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat
d'urbanisme d'information détaillée).
Pièces à joindre à votre demande :
- le formulaire de certificat d'urbanisme dûment complété et signé par
le demandeur ;
>>> Télécharger le
certificat
d'urbanisme (format PDF - 118 ko)
>>> Télécharger le certificat
d'urbanisme remplissable (format PDF - 118 ko)
- un plan de situation du terrain ;
- un extrait de plan cadastral ;
- pour le certificat d'urbanisme d'information détaillée, plans,
esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion
dans l'environnement urbain.
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